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1 juin 2018 - 21:20

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Contrats commerciaux comment éviter les pièges ?

 

Un contrat commercial rédigé en bonne et due forme est essentiel pour finaliser une négociation, poser une base claire pour la relation commerciale et limiter les conflits et les frais afférents. Voici comment éviter les pièges en matière de contrats commerciaux.

Lisez avant de signer

Ce premier conseil s’applique à tous les contrats sans exception. Si vous n’êtes pas la personne qui a rédigé le contrat commercial, vous devez le lire attentivement avant de le signer.

 

Pour éviter les pièges, le mieux reste de demander à un professionnel juridique (juriste ou même avocat spécialisé en droit commercial) de l’étudier en détail à votre place. De cette façon, son œil aguerri pourra détecter d’éventuelles lacunes, imprécisions ou mesures défavorables. Sur cette base, vous pourrez alors demander à ce que le contrat soit révisé avant d’accepter de signer la version finale.

Les éléments du contrat commercial

En pratique, quatre éléments doivent impérativement être réunis pour qu’un contrat commercial soit valable :

  1. Le consentement des parties.

  2. La capacité des parties au moment de la signature.

  3. L’objet de l’entente.

  4. La cause du contrat.

 

S’il manque un de ces éléments, le contrat est invalidé. Alors soyez vigilant !

Attention aux traductions

Pour finir, vous devez également être particulièrement vigilant lorsque des contrats commerciaux sont traduits. Cela pour plusieurs raisons :

  • Le droit n’est pas toujours le même d’un pays à un autre. Il peut donc être nécessaire de transposer le contrat commercial pour qu’il corresponde aux pays concernés.

  • Le vocabulaire juridique est extrêmement spécifique. Cela signifie que la traduction ne peut pas être réalisée comme pour un texte classique. Il faut au contraire faire appel à un traducteur juridique qualifié, capable de traduire fidèlement des notions légales d’une langue vers une autre.

  • Faites relire le contrat commercial traduit par un juriste natif de la langue cible. Il pourra valider que le nouveau texte a bien une valeur juridique et qu’il reflète parfaitement le sens du contrat original.

 

Pour tous vos besoins de traduction juridique, vous pouvez contacter un traducteur assermenté à Bordeaux. Ainsi, vos contrats commerciaux seront traduits par des professionnels, avec le plus grand soin.

 

Vigilance et précision sont donc les mots d’ordre pour éviter les pièges en matière de contrats commerciaux. Par sécurité, il est préférable de vous entourer de professionnels qualifiés, qui vous aideront à faire les bons choix.

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