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16 avril 2020 - 06:00

L'employeur tenu de prendre les mesures

La CNESST dévoile les conclusions de son enquête sur le décès de Patrice Courchesne

Par Salle des nouvelles

La CNESST a rendu publiques les conclusions de son enquête sur l’accident du travail ayant coûté la vie à Patrice Courchesne, le 25 août dernier, à la Ferme N.C.L. inc. de Saint-Zéphirin-de-Courval. Les causes de l'accident lui ont permis de déterminer que les conditions de travail n'étaient pas sécuritaires pour l'employé.

Le jour de l’accident, Patrice Courchesne se trouvait à la ferme familiale afin d’aider son frère et son père pour la récolte du foin. Vers 20 h 55, il se trouvait dans la boîte d’ensilage avec son frère afin de projeter le foin vers les batteurs en rotation à l’aide d’une fourche, puisque le convoyeur de plancher était défectueux.

Une fois la tâche terminée, les deux hommes ont attendu le retour de leur père, qui se trouvait dans l’étable. Pendant l’attente, Patrice Courchesne s’est étiré et son chandail s’est accroché aux tiges du batteur supérieur. Il a alors été entraîné par le batteur, la vis sans fin et le souffleur à ensilage. Il s’est ainsi retrouvé écrasé entre le bâti de la boîte d’ensilage et la vis sans fin. Les secours ont été appelés sur les lieux et il a été transporté au centre hospitalier, où son décès a été constaté.

Les causes de l’accident mènent la CNESST à interdire toute intervention à l'intérieur d'une boîte à ensilage en fonction

L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident :

 Le travail à proximité des éléments mobiles de la boîte d’ensilage exposait la victime à un danger d’entraînement et d’écrasement.

 La gestion de la santé et de la sécurité du travail était déficiente, puisque l’organisation du travail autour des pièces en mouvement, susceptibles de causer des lésions graves, se faisait sans le contrôle des énergies.

À la suite de l’accident, la CNESST a interdit à l’employeur, Ferme N.C.L. inc., toute intervention à l’intérieur d’une boîte d’ensilage en fonction. De plus, elle a interdit l’utilisation des quatre boîtes d’ensilage et du souffleur New Holland. L’employeur devra rendre inaccessibles les zones dangereuses et devra effectuer des inspections mécaniques pour s’assurer de la conformité des équipements. Ces interdictions sont toujours en vigueur.

Comment éviter un tel accident

Pour prévenir les accidents liés aux pièces en mouvement, des solutions existent :

 En aucune manière, le travailleur ne doit avoir accès, sur une machine, à une pièce en mouvement susceptible de lui causer des lésions.

 Si cet accès est nécessaire, un cadenassage ou toute autre méthode de contrôle des énergies doit être mis en place.

Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.

Les travailleurs doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens permettant de les éliminer ou de les contrôler.

Suivis de l’enquête

La CNESST transmettra les conclusions de son rapport à l’Union des producteurs agricoles et à
l’Association canadienne de sécurité agricole pour que leurs membres en soient informés. De plus, le rapport d’enquête sera transmis au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur afin qu’il soit diffusé, à titre informatif et à des fins pédagogiques, dans les établissements de formation professionnelle et technique offrant des programmes d’études en agriculture.

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