Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Retard de vol ou bagages endommagés

La Cour suprême entendra les compagnies aériennes sur l'indemnisation des passagers

durée 12h00
17 août 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

La Cour suprême du Canada a accepté d'entendre l'appel de plusieurs compagnies aériennes qui cherchent à faire annuler les règles qui augmentent l'indemnisation des passagers en cas de retard de vol ou de bagages endommagés.

Air Canada, Porter Airlines et 16 autres appelants soutiennent que la Charte canadienne des droits des passagers, vieille de quatre ans, viole les normes mondiales et devrait être invalidée pour les vols internationaux.

Lancé en 2019, le recours judiciaire affirme que les dispositions dépassent l'autorité de l'Office des transports du Canada et contreviennent à la Convention de Montréal en imposant des exigences d'indemnisation plus élevées en cas d'annulation de vol ou de perte de bagages.

En décembre, la Cour d'appel fédérale a rejeté le recours des compagnies aériennes, à l'exception d'un règlement qui s'applique à la perte temporaire de bagages.

Selon l'Office des transports du Canada et le procureur général, il n'y a pas de conflit entre les protections des passagers et la Convention de Montréal, un traité multilatéral.

En vertu des règles fédérales, les passagers doivent être indemnisés jusqu'à concurrence de 2400 $ s'ils se sont vu refuser l'embarquement, en raison d'une surréservation, tandis que les retards et autres paiements liés à l'annulation de vols justifient une indemnisation pouvant aller jusqu'à 1000 $.

Entreprise dans cette dépêche: (TSX:AC)

La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


19 juillet 2024

Les vacances des travailleurs de la construction existent depuis l'été 1971

C'est l'une des nombreuses particularités québécoises: pendant la canicule de l'été, lorsque tout le monde souhaite être en vacances, pratiquement toute l'industrie de la construction et une bonne partie du reste du Québec ferment leurs portes pendant deux semaines. Dimanche, le congé annuel de la construction s'amorcera officiellement. Il s'agit ...

19 juillet 2024

Des experts soulignent l'urgence de rassurer le public face au lait contaminé

Des experts en marketing affirment que deux entreprises qui ont récemment dû rappeler du lait à base de plantes contaminé par la Listeria peuvent se remettre de l'éclosion mortelle, mais qu'elles doivent agir rapidement pour regagner la confiance des consommateurs. Ils soutiennent que Danone et Walmart devraient s'excuser rapidement pour les ...

19 juillet 2024

Les fumeurs de cigarettes sont encore stigmatisés par des mythes qui persistent

Les personnes qui fument la cigarette ou qui consomment d'autres produits du tabac continuent d'être grandement stigmatisées dans la société. Isolement, jugement, perception de manque de volonté sont quelques conséquences qu'elles vivent. Selon les plus récentes données de l'Institut de la statistique du Québec, la proportion des individus qui ...