Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Non imposable

Imposition des dédommagements pour Phénix: entente entre Revenu Canada et l'AFPC

durée 09h00
27 février 2024
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Une entente est finalement intervenue entre l'Agence du revenu du Canada et l'Alliance de la fonction publique du Canada concernant l'imposition des dédommagements versés pour les ratés du système de paie Phénix.

Le grand syndicat pancanadien de fonctionnaires se battait depuis longtemps pour que ce dédommagement versé aux travailleurs victimes de Phénix ne soit pas considéré comme imposable.

L'accord qui avait été conclu en 2020 avec le fédéral prévoyait le versement d'une somme pouvant atteindre 2500 $ pour les dommages subis par les travailleurs à cause des ratés de Phénix.

L'entente qui est finalement intervenue entre l'AFPC et l'Agence du revenu du Canada, à partir d'un cas type, stipule que la portion du montant versé pour le stress et les dommages jusqu'à 1500 $ n'est pas imposable.

Il s'agit là d'«une victoire pour tous les membres de l'AFPC touchés par le fiasco Phénix», a commenté l'Alliance.

À cause des ratés du système de paie Phénix, des milliers de travailleurs s'étaient retrouvés sans paie pendant un certain temps, ou trop payés ou insuffisamment payés.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 9h00

La SAAQ connaît des problèmes avec son portail de prise de rendez-vous en ligne

La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) a admis mercredi avoir éprouvé des problèmes avec sa plateforme de prise de rendez-vous en ligne durant le temps des Fêtes. Ce nouvel incident est le dernier d'une série de problèmes informatiques qui ont entravé le fonctionnement de la société d'État. Selon la SAAQ, un problème technique ...

Publié le 25 décembre 2025

Quatre mois après l'interdiction des téléphones à l'école: l'impact «est majeur»

Quatre mois après l'entrée en vigueur de l'interdiction des téléphones portables dans les écoles primaires et secondaires du Québec, plusieurs directions scolaires constatent des effets positifs sur la vie sociale, le niveau d’activité physique des jeunes, mais aussi sur la réussite scolaire. C’est l’avant-dernier jour de classe avant les ...

Publié le 23 décembre 2025

Repérer les signes de déclin chez vos proches aînés durant les Fêtes

Le temps des Fêtes est un moment propice pour repérer des signes de déclin chez nos proches. Trop souvent, les personnes âgées vont mettre la faute sur le vieillissement normal, alors qu'il est possible d'agir en prévention pour certains problèmes de santé. La Fondation AGES lance une formation gratuite disponible en ligne pour aider les gens à ...