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Troisième report

Les RPA auront trois ans de plus pour installer des gicleurs

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29 août 2024
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Par La Presse Canadienne

Les résidences privées pour aînés (RPA) qui ne sont toujours pas munies de gicleurs auront trois ans de plus que prévu pour procéder à leur installation, annonce Québec, qui repousse ainsi de nouveau l'entrée en vigueur de cette obligation initialement prévue pour 2020.

La ministre responsable des Aînés et ministre déléguée à la Santé, Sonia Bélanger, a confirmé jeudi qu'un troisième report était accordé aux propriétaires de RPA dans le dossier de l'installation de gicleurs, disant vouloir «limiter le nombre de RPA qui pourraient devoir cesser leurs activités si elles ne se conforment pas aux exigences réglementaires».

Le programme d'aide financière visant à soutenir les propriétaires de RPA dans cette transition sera aussi bonifié.

Dans la foulée de la tragédie de L’Isle-Verte, où un incendie survenu le 23 janvier 2014 à la Résidence du Havre avait coûté la vie à 32 personnes âgées, le gouvernement avait annoncé que toutes les RPA, sauf les très petites, devraient installer des gicleurs avant le 2 décembre 2020.

La date butoir a cependant été repoussée une première fois, au 2 décembre 2022, puis une deuxième, au 2 décembre 2024. En vertu de l'annonce de jeudi, la nouvelle date d'entrée en vigueur de l'obligation est fixée au 2 décembre 2027.

Dans un communiqué, le cabinet de la ministre Bélanger a reconnu que ce sont surtout les petites RPA qui peinent à procéder à l'installation de gicleurs, elles qui sont confrontées à une «pénurie de main-d'œuvre et (à) l'augmentation des coûts de fonctionnement avec l'inflation».

«Je suis sensible à la réalité des petites RPA. Il faut éviter à tout prix les fermetures, car elles ont des conséquences importantes et directes sur l'offre résidentielle», a soutenu la ministre Bélanger.

«Je salue les RPA qui se sont rapidement conformées. Nous allons poursuivre notre accompagnement auprès des différentes RPA non équipées de gicleurs pour qu'elles le soient d'ici la nouvelle date limite, notamment avec l'appui du programme de subvention.»

Selon les plus récentes données fournies par le cabinet de Mme Bélanger, 72 % des RPA sont actuellement équipées de gicleurs, et sur les 363 RPA qui doivent toujours procéder à l'installation, 271 sont en processus pour le faire.

La majorité des RPA qui n'ont pas encore de gicleurs comptent de 30 unités locatives et moins, a noté le cabinet de la ministre.

Pour aider les propriétaires de RPA, le programme d'aide visant à les soutenir dans cette transition sera bonifié, passant à 300 000 $ pour les RPA qui sont alimentées en eau par un puits artésien. Cette bonification sera rétroactive pour les RPA qui se sont rapidement conformées, a-t-on fait savoir.

De plus, les montants de subvention associés à l'installation des gicleurs et à l'installation du relais au système d'aqueduc municipal seront décloisonnés, ce qui, selon Québec, offrira davantage de souplesse et d'agilité dans la gestion du programme.

 

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