Importante amende pour deux entreprises de la région à la suite d'un décès

La CNESST rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident du travail ayant coûté la vie à M. Francis Lalancette de Construction GDM inc. le 26 avril 2018 à l’usine de Rio Tinto Fer et Titane inc., à Sorel-Tracy. 

Le jour de l’accident, M. Lalancette et d’autres travailleurs procédaient au démantèlement de l’enveloppe métallique entourant l’un des fours de l’entreprise Rio Tinto Fer et Titane inc. Celui-ci mesure près de 5 mètres de haut. M. Lalancette était placé sur le muret de fondation du four, d’une hauteur de 1,1 mètre, pour découper une section de cette enveloppe à l’aide d’une lance à oxygène. C’est alors qu’une plaque de métal d’environ 1 000 kilogrammes s’est détachée de la section à découper. Dans sa chute, la plaque a heurté mortellement le travailleur avant de l’entraîner au sol. Le travailleur a été conduit à l’hôpital, où son décès a été constaté.

Causes de l’accident

L’enquête a permis à la CNESST de retenir trois causes pour expliquer l’accident :

- Un morceau de l’enveloppe métallique du four s’est détaché et a heurté le travailleur;
- Des changements apportés à la séquence du démantèlement de l’enveloppe métallique du four exposaient le travailleur à la chute d’une de ses composantes;
- L’omission de réaliser une inspection détaillée de l’enveloppe métallique du four a compromis l’identification des risques engendrés par des réparations antérieures non documentées.

À la suite de l’accident, la CNESST a interdit à Construction GDM de même qu’à Rio Tinto Fer et Titane d’accéder à l’intérieur du périmètre de sécurité situé à l’avant du four jusqu’à ce qu’une attestation d’ingénieur confirme la solidité de la paroi du four. La poursuite des travaux de démantèlement a également été interdite jusqu’à ce qu’une méthode de travail sécuritaire soit fournie. Les employeurs se sont conformés à ces exigences.

Comment éviter un tel accident

Pour prévenir les accidents lors de travaux de démolition, il importe de bien planifier les travaux, d’identifier les risques et de mettre en place des moyens durables pour les prévenir. Plusieurs solutions existent et l’employeur doit notamment s’assurer :

- d’évaluer la structure à démolir ou l'équipement à démanteler ainsi que les structures avoisinantes;
de déterminer le procédé de démolition ou de démantèlement adéquat en fonction du type d'ouvrage ou d'équipement;
- de planifier en détail les étapes des opérations et de déterminer les équipements et les outils à utiliser selon le procédé retenu;
- d’élaborer une procédure de travail décrivant chaque étape et la séquence des opérations de démolition ou de démantèlement;
- de déterminer les dangers et les mesures de prévention pour chacune des étapes par une personne compétente.

Pour en savoir plus sur les mesures de prévention, les employeurs et les travailleurs peuvent consulter le site Web. 

Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et garantir la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Les travailleurs doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.

Suivis de l’enquête

La CNESST considère que les employeurs Construction GDM et Rio Tinto Fer et Titane ont agi de manière à compromettre la santé et la sécurité des travailleurs. En conséquence, un constat d’infraction a été délivré à chacun d'eux. Pour ce type d’infraction, le montant de l’amende donnée varie de 16 793 $ à 67 176 $ pour une première offense, et pourrait atteindre 335 882 $ en cas de récidive.