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6 avril 2018 - 11:13

Comment faire face à un contrôle fiscal ?

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En cas d'avis de vérification fiscale, surtout restez calme ! La courtoisie vous évitera bien des ennuis face au vérificateur assermenté par le ministère et suivez ces quelques conseils.

Les activités de récupérations fiscales de moins en moins rentables

En 2013-2014, les interventions de l'ARC en entreprise avaient augmenté de 44 % par rapport à 2010-2011. Mais pas de panique !

Depuis 3 ans, Revenu Québec constate que le produit de la récupération fiscale diminue en faveur de celui de la divulgation volontaire. Les ressources sont donc plus fortement assignées à cette dernière.

Comment se passe une vérification fiscale ?

Une vérification fiscale peut intervenir pour de multiples raisons, y compris sur dénonciation ou suite à une fuite (comme après les « Paradise Papers » par exemple). Elle peut s'effectuer soit à distance dans les locaux de Revenu Québec (ou de l'ARC), soit en personne au sein de l'établissement concerné.

Mieux vaut pour vous d'insister pour qu'elle se produise hors de vos locaux, conseillent les spécialistes. Vous ne pouvez jamais savoir ce qui éveillera les soupçons du vérificateur.

Sachez que la vérification fiscale concerne généralement un sujet précis, qui peut être :

  • des déductions à la source

  • des cotisations impayées

  • l'évasion fiscale ou évitement fiscal abusif

Ne répondez aux questions du vérificateur que sur le sujet pour lequel il a été sollicité et sur la période énoncée, mais restez courtois.

Vous avez 90 jours pour éventuellement faire opposition au projet de cotisation envoyé par le fisc au terme d'un contrôle fiscal et 21 jours pour transmettre des documents complémentaires.

Comment rester zen à la vérification fiscale ?

Elle est souvent inévitable et redoutée, mais n'est pas forcément synonyme de conséquences graves. Il suffit de se préparer à l'éventuelle vérification fiscale qui peut à tout moment tomber sur les épaules de l'entreprise, de l'organisme ou de l'établissement commercial.

La première méthode pour garder son sang-froid consiste à s'informer à l'aide du dépliant COM-366 publié par Revenu Québec et accessible gratuitement en ligne.

Si vous n'y comprenez rien, allez demander conseil à un fiscaliste spécialisé en PME. Quand on ne connaît pas les règles, le minimum est de s'adresser à quelqu'un qui les connaît.

Quand vous recevez une convocation, informez immédiatement votre fiscaliste.

Faut-il accepter sans mot dire ?

Le fisc aussi a le droit de se tromper, ne l'oubliez pas. C'est pourquoi le Protecteur du citoyen conseille aux contribuables qui se sentent lésés de le contacter sans tarder. Accepter sans rechigner toutes les conclusions d'un contrôle fiscal pourrait même sembler suspect et vous exposer à des soupçons, puisque la vérification s'est avérée payante...

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